MENTIONS LÉGALES
ARTICLE 1 - INFORMATIONS ÉDITORIALES
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site hotelnational.paris l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site Internet hotelnational.paris (ci-après désigné le "Site")
L'édition du site hotelnational.paris est assurée par la Société la SAS HOTEL NATIONAL au capital de 805 410,00 € euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 892 597 873, dont le siège social est situé au 20 Rue Bachaumont 75002 PARIS.
Numéro de téléphone + 33 (0) 1 80 97 22 80
Adresse e-mail : contact@hnam.paris.
Le Directeur de la publication est : Monsieur MARCIANO Shlomo
Numéro de TVA intracommunautaire : FR88 892 597 873
L’utilisation du Site par toute personne (ci-après désigné "l’Utilisateur") est régie par les présentes conditions d’utilisation (ci-après désignées les "Conditions d’Utilisation"), lesquelles ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du Site.
Le Site présente les services proposés par SAS HOTEL NATIONAL au travers de ses activités d’hôtellerie et de restauration, notamment en permettant aux Utilisateurs d’adresser des questions à SAS HOTEL NATIONAL via la rubrique "Contact" du Site et d’effectuer des réservations de séjour en ligne.
ARTICLE 2 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site et chacun des éléments qui le composent, tels que les textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, illustrations, images, schémas, bandes sonores, textes, logos, marques, dessins et modèles, y compris les éléments logiciels utilisés en liaison avec le Site (ci-après le "Contenu") peuvent contenir des informations confidentielles ou des informations protégées par la législation sur la propriété intellectuelle ou tout autre loi applicable.
Sauf indication contraire, les droits de propriété intellectuelle sur le Contenu sont la propriété exclusive de SAS HOTEL NATIONAL, celle-ci ne concédant aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.
La reproduction de tout ou partie du Contenu publié sur le Site est autorisée uniquement pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies du Contenu réalisées à d’autres fins, de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit, étant expressément interdites.
Il est interdit à l’Utilisateur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler, céder, sous-licencier ou transférer, de quelque manière que se soit, tout élément du Contenu ou du Site.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société SAS HOTEL NATIONAL et devra être retiré à première demande de celle-ci.
ARTICLE 3 - RESPECT DE LA VIE PRIVÉE ET DES DONNÉES PERSONNELLES
SAS HOTEL NATIONAL veille à la protection des données personnelles des Utilisateurs conformément aux dispositions de la Loi. Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Le site a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données à caractère personnel sur l’utilisateur recueillies à l’occasion de l’utilisation du site, notamment lors de la connexion au Site ou lorsque l’utilisateur remplit un formulaire font l’objet d’un traitement informatique permettant une meilleure connaissance de l’utilisateur et ce à des fins de gestion commerciale, de prospection et de fidélisation.
Ces informations permettent, notamment à la société SAS HOTEL NATIONAL d’adresser à l’utilisateur des informations commerciales et des offres ciblées ou des sondages en ligne afin de mieux cerner les besoins et profils des clients de l’Hôtel National des Arts & Métiers.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Liberté, l’internaute dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition sur les données le concernant.
Conformément aux obligations légales, ces données sont conservées selon des durées limitées dans le temps, proportionnelles aux finalités pour lesquelles l’utilisateur les a communiquées.
L’exercice de ce droit peut se faire via le formulaire en ligne accessible via le lien « Contact » en haut de page ou à l’adresse suivante :
SAS HOTEL NATIONAL – 243 rue Saint-Martin – 75003 Paris, France
BLOCTEL
Concernant cette fois-ci le démarchage téléphonique et en vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et de la loi HAMON du 1er juin 2016 qui a inséré à l'article L. 223-2 du Code de consommation, l’obligation pour tout professionnel amené à recueillir les données téléphoniques d’un consommateur d’informer ce dernier de son droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. L'utilisateur du site hotelnational.paris peut s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition disponible sur le site bloctel.gouv.fr.
Bon à savoir : il est aussi possible de s’inscrire sur le service Bloctel par courrier à l’adresse suivante :
Service Bloctel – 6 rue Nicolas Siret – 10 000 TROYES.
COOKIES
Il est rappelé que pour faciliter la navigation de l’Utilisateur et une meilleure fourniture du service par SAS HOTEL NATIONAL, certains fichiers appelés « cookies » pourront être enregistrés sur l’ordinateur de l’Utilisateur lorsque ce dernier accède au service.
Ces cookies évitent à l’Utilisateur la saisie de ses données lors de visites ultérieures.
L’Utilisateur est informé qu’il a la possibilité de les neutraliser ou de les supprimer de son disque dur.
ARTICLE 4 - RESPONSABILITÉ
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
SAS HOTEL NATIONAL s’efforce d’assurer au mieux de ses moyens l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site. SAS HOTEL NATIONAL se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Contenu du Site. Toutefois, SAS HOTEL NATIONAL ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité du Contenu disponible sur le Site et invite l’Utilisateur à contacter SAS HOTEL NATIONAL directement.
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ARTICLE 5 - GÉNÉRALITÉS
MODIFICATION
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CONCÉPTION
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